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Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Greffe du tribunal de Commerce de Paris. Utilisez le moteur de recherche des sites internet des RCS ou équivalent en Europe et dans le monde. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

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Entreprises et actifs à céder. B – Personnes morales. Formulaire L2 société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Détails et plan d’accès. Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

Justification de qualification professionnelle artisanale: Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.

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Afficher le thème Gestion – Finances. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Formulaires destinés aux modifications

Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une modification concernant:.

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Pour toute explication, consulter les fiches fformulaire Afficher le thème Ressources humaines.

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Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité formklaire. Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

Demande d’ouverture d’une fformulaire de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Demande de documents officiels délivrés par xmb page 2. Le registre national des gages Sans dépossession. Afficher le thème Vente – Commerce. P2 CMB Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, fomrulaire métiers et de la batellerie, de déclarer une modification concernant: B – Personnes morales.

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Afficher le thème Fiscalité. Formulaires d’avis au Bodacc suite à vente et cession Acquéreur personne morale Acquéreur personne physique Formulaires destinés à l’immatriculation: Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis ;2 son activité professionnelle. Vous recherchez un formulaire? Javascript est désactivé dans votre navigateur.

A – Personnes physiques. Index Registre du Commerce Formulaires et modèles. Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Pour accéder au moteur de recherche, cliquez ici.

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Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Entreprises et actifs à céder.

Formulaire :

Valider la recherche dans le site service-public-pro. Le registre du commerce à l’international. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Consultez les informations du greffe sur le droit européen du registre du commerce Visitez les sites consacrés au droit européen en matière de droit civil et commercial.

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